Conditions

Qui nous sommes, et ce qu'est ce site

Philoteknia est exploité par C-Ware BV, Hof ter Bollen 13, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0447.286.794. « Nous » désigne cette société. « Vous » désigne la personne qui lit ces lignes.

Ces conditions sont l'accord entre vous et nous. Vous les acceptez en vous inscrivant, et elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez le site par la suite. Lire ne vous demande rien : les archives, une fiche, une page comme celle-ci, tout s'ouvre sans compte et sans rien accepter.

La notice de confidentialité accompagne ces conditions et dit ce que nous faisons des données à caractère personnel. Les deux textes sont censés dire la même chose partout où ils se recoupent. Si vous les trouvez en désaccord, dites-le-nous, car cela veut dire que l'un des deux est faux.

À quoi sert Philoteknia

Philoteknia tient un registre permanent d'une œuvre d'art placée sous la garde privée de quelqu'un : des photographies, ce que son gardien nous en dit, et un identifiant qui reste attaché à l'œuvre à travers toutes les personnes qui en prendront soin ensuite.

C'est un registre, pas un marché. Aucune œuvre ne se vend ici. Une œuvre peut être proposée pour un nouveau foyer, c'est-à-dire donnée à un nouveau gardien : l'œuvre elle-même ne coûte rien, et le nouveau gardien paie à Philoteknia des frais de transfert fixes pour la recevoir. Un professionnel approuvé peut demander une mise en relation avec un gardien, et ne paie des frais que si le gardien accepte. Nous ne prenons aucune part à la vente d'une œuvre, et aucun prix pour une œuvre n'est jamais convenu ici.

Un membre peut ouvrir des pages de collection : des pages publiques, chacune sous un nom qu'il choisit, qui montrent les fiches publiques qu'il y place, et que toute personne ayant un compte peut suivre gratuitement. Le nom est vérifié comme tout ce qui est écrit pour être lu par d'autres, et nous pouvons fermer une page dont le nom enfreint ces conditions. Une page de collection ne dit rien de son titulaire au-delà du nom qu'il a choisi.

Le gardien d'une fiche peut la lier aux expositions dans lesquelles l'œuvre a été montrée, et écrire une exposition qui ne figure pas encore sur Philoteknia. Une exposition n'est affichée qu'une fois que ce qui a été écrit à son sujet a été vérifié et tant qu'au moins une fiche publique y est liée, et seulement avec ses fiches publiques. Ce qui est écrit à son sujet est vérifié comme tout ce qui est écrit pour être lu par d'autres, un site web indiqué pour elle n'est affiché qu'une fois qu'une personne de Philoteknia l'a lu, et nous pouvons corriger une exposition, la fusionner avec une autre qui est la même, en retirer une fiche, ou la supprimer. Lier une fiche à une exposition n'ajoute rien à l'historique de la fiche.

Votre compte

Vous avez 18 ans ou plus

Nous vous demandons de le confirmer à l'inscription. Nous ne demandons pas votre date de naissance. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne plus jeune, nous l'effaçons.

Le compte n'est qu'à vous

Une personne, un compte. Gardez votre mot de passe pour vous, et dites-le-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre y est entré.

Votre adresse e-mail doit vous joindre

Votre nom affiché n'a pas à être votre nom légal, et aucune fiche publique ne le montre. Votre adresse e-mail, c'est autre chose : c'est par elle que nous vous joignons au sujet de vos propres fiches, et il faut que ce soit une adresse que vous lisez.

Nous comptons pouvoir vous retrouver

Si nous restons un an sans nouvelles de vous, nous vous écrivons pour demander si vous êtes toujours là, et nous écrivons deux fois encore si vous ne répondez pas. Vous pouvez aussi désigner une personne que nous contacterons si nous n'arrivons pas du tout à vous joindre. C'est tout : nous veillons sur des fiches destinées à survivre à leurs gardiens, et un gardien que personne ne peut joindre est précisément le problème auquel cela répond.

Ce que vous inscrivez au registre

L'œuvre est sous votre garde

Vous le confirmez lorsque vous inscrivez une œuvre, et c'est la seule chose que la plateforme ne peut pas contourner. Inscrire une œuvre dont vous ne prenez pas soin trompe tous ceux qui liront la fiche ensuite.

Ce que vous écrivez est votre affirmation, pas notre constat

Nous ne le vérifions pas. Nous n'authentifions pas une œuvre, ne l'attribuons pas à un artiste et ne l'estimons pas. Chaque fiche le dit en toutes lettres. Si vous vous trompez au sujet d'une œuvre, la fiche est fausse, et elle l'est en votre nom.

Il faut que vous ayez le droit de l'y mettre

N'envoyez pas de photographies prises par quelqu'un d'autre, et n'inscrivez pas une œuvre que vous n'avez pas le droit de décrire. Si vous photographiez une œuvre d'un artiste dont le droit d'auteur court toujours, obtenir l'autorisation de publier cette photographie vous revient, et non à nous.

Ce que d'autres liront est vérifié d'abord

Ce que vous écrivez pour être lu par d'autres (ce que vous nous dites d'une œuvre, les conditions d'une recherche de nouveau foyer, une candidature) est vérifié avant d'être montré, afin d'écarter les spams, les escroqueries et les utilisations abusives. Un logiciel fait la première passe ; lorsqu'un texte est retenu, une personne le lit. Un texte qui contient des coordonnées est refusé plutôt que nettoyé : nous vous disons qu'elles ne sont pas admises ici et vous les retirez vous-même, car une fiche n'est pas une petite annonce.

Vos photographies et vos mots

Vous conservez tous les droits que vous aviez. Le droit d'auteur sur vos photographies, et sur ce que vous écrivez, reste le vôtre. Rien ici ne le transfère, et rien ici n'est exclusif : ils restent à vous, et vous pouvez en faire ce que vous voulez, partout ailleurs.

Ce que vous nous donnez, c'est l'autorisation de les montrer sur Philoteknia. Elle est gratuite, elle vaut partout dans le monde, et elle dure aussi longtemps que dure la fiche, c'est-à-dire, en principe, pour toujours. Elle ne prend pas fin lorsque votre compte prend fin, parce que la fiche ne prend pas fin lorsque votre compte prend fin : c'est toute la promesse d'un registre permanent, et sans cette autorisation nous ne pourrions pas la tenir.

Cette autorisation couvre le fait de montrer la fiche, et rien d'autre. Nous ne pouvons pas vendre vos photographies, ne pouvons pas les concéder à qui que ce soit d'autre, et ne pouvons pas les utiliser pour autre chose que la fiche à laquelle elles appartiennent. Ni pour faire la publicité de Philoteknia, ni pour la presse, ni pour des tirages, ni pour un livre. Si nous voulons un jour faire quelque chose en dehors de cela, nous devons venir vous le demander.

Si quelqu'un nous dit qu'une photographie ou un texte figurant sur une fiche porte atteinte à ses droits, nous pouvons le retirer. Comprenez bien ce que cela veut dire pour une photographie : l'original et toutes les copies que nous en avions faites disparaissent de notre espace de stockage, et il est impossible de les remettre. L'historique de la fiche indiquera que ses détails ont changé ce jour-là. Il ne dit pas qu'une photographie est partie, ni pourquoi : cela reste chez nous.

Les fiches sont permanentes

Une fiche est destinée à durer aussi longtemps que l'œuvre, en passant par toutes les personnes qui en prennent soin. Si vous clôturez votre compte, vos données à caractère personnel sont effacées et les fiches que vous avez enregistrées sont conservées, attribuées à « un ancien gardien ».

Il existe une exception, et elle est limitée. Tant qu'une œuvre n'a jamais été sous la garde de quelqu'un d'autre, la personne qui l'a inscrite au registre peut retirer cette fiche entièrement : la fiche, ce qu'elle a écrit, son historique et ses photographies, ici comme dans notre espace de stockage. Une fois l'œuvre passée à quelqu'un d'autre, la fiche n'est plus celle d'une seule personne, et cela n'est plus possible.

Un identifiant n'est jamais attribué à une deuxième œuvre, que la première fiche existe encore ou non. Un numéro qui a désigné une œuvre désigne cette œuvre pour toujours.

Une fiche peut aussi survivre à l'œuvre elle-même. Si une œuvre est détruite ou perdue, sa fiche est conservée et le dit, avec l'année et ce qui s'est passé.

Offrir un nouveau foyer à une œuvre

Proposer une œuvre pour un nouveau foyer, c'est proposer de la donner. La personne qui la reçoit paie à Philoteknia des frais de transfert fixes lorsqu'elle confirme, et leur montant lui est indiqué avant qu'elle paie ; le gardien qui donne l'œuvre ne paie rien et n'en reçoit rien. Si la remise n'aboutit pas, les frais sont rendus. Aucun argent ne devrait passer entre vous et la personne qui la reçoit. Si vous voulez vendre une œuvre, ce n'est pas l'endroit pour le faire.

Qui la reçoit est la décision du gardien seul. Nous ne choisissons pas, ne recommandons personne et ne nous portons garants de personne. Nous montrons au gardien ce que les candidats ont écrit et le laissons décider, et un gardien peut décider de ne choisir personne.

La remise elle-même se passe entre deux personnes. Une fois que le gardien a choisi et que le candidat a confirmé et payé les frais de transfert, chacun reçoit l'adresse e-mail de l'autre pour l'organiser. La fiche n'est transmise que lorsque tous deux ont indiqué sur le site que l'œuvre a changé de mains ; d'ici là, elle reste chez le gardien qui la donne. Comment l'œuvre voyage, ce que cela coûte, si elle est assurée, si elle arrive : tout cela vous regarde tous les deux. Nous n'y sommes pas partie et ne pouvons rien réparer si cela tourne mal.

Quiconque reçoit une œuvre accepte une condition qui est la nôtre : ne pas la vendre commercialement pendant trois ans, et la proposer de nouveau pour un nouveau foyer par Philoteknia plutôt que de s'en défaire autrement. C'est une promesse faite au gardien qui l'a donnée, et rien dans le site ne la fait respecter.

Les conditions qu'un gardien y ajoute relèvent de lui et de la personne qui reçoit l'œuvre. Nous les montrons ; nous ne les faisons pas appliquer.

Les professionnels

Un compte professionnel est destiné à une personne qui travaille avec l'art à titre professionnel : un marchand, un exposant ou commissaire d'exposition, un chercheur, ou un autre. Vous nous indiquez ce que vous faites, le nom sous lequel vous travaillez et le lieu où vous travaillez, une personne lit la demande, et l'approbation nous appartient. Il nous appartient aussi de la retirer, si ce que vous faites du compte n'est pas ce que vous aviez demandé ; nous vous écrivons pour vous le dire lorsque nous le faisons, et votre compte ordinaire et vos propres fiches n'en sont pas touchés.

Exercer comme marchand

Seul un marchand publie des annonces. Un marchand achète des places pour ses annonces par blocs : un bloc de dix places, qui est la cotisation de marchand et son enregistrement, et, tant qu'un tel bloc court, des places à l'unité en complément. Chaque bloc court pendant 90 jours à compter du jour où il est acheté, au prix en vigueur ce jour-là ; les blocs achetés pendant que d'autres courent ajoutent des places. Les annonces occupent d'abord les places du bloc le plus ancien, et lorsqu'un bloc prend fin, ses annonces passent dans des places disponibles d'un autre bloc ou cessent d'être montrées jusqu'à ce qu'une place soit disponible. Le temps pendant lequel une place n'est pas utilisée n'est pas crédité. Les prix figurent sur la page « Comment participer ». Rien ne se renouvelle tout seul : nous ne détenons aucun mandat de paiement et ne prélevons rien automatiquement, et nous vous écrivons avant la fin d'un bloc. Un marchand peut afficher ses coordonnées professionnelles à côté de ses annonces. Ce que quiconque écrit sur une fiche, marchands compris, ne peut toujours pas contenir de coordonnées.

Demander une mise en relation

Tout professionnel approuvé peut demander au gardien d'une œuvre publique s'il accepte d'être mis en relation, sauf si le gardien a désactivé les demandes professionnelles pour celle-ci, ou si l'œuvre est une annonce de marchand ou enregistrée comme détruite. Demander ne coûte rien. S'il dit oui, vous avez quatorze jours pour payer les frais de mise en relation, dont le montant vous est indiqué avant le paiement, et dès qu'ils sont payés, vous recevez chacun l'adresse e-mail de l'autre. S'il dit non, s'il ne répond pas dans les trente jours, ou si vous ne payez pas à temps, rien n'est facturé et rien n'est communiqué. Après un non, vous ne pouvez plus demander de mise en relation au sujet de cette œuvre pendant un an. Ce que vous écrivez avec une demande ne peut pas contenir de coordonnées : c'est précisément ce que les frais permettent d'obtenir.

Ce que vous payez

Lire ne coûte rien. Suivre des œuvres ne coûte rien, et ne coûtera jamais rien. Inscrire des œuvres au registre ne coûte rien, quel qu'en soit le nombre. Tant qu'aucune de vos fiches n'a été approuvée, une fiche que vous rendez publique peut être examinée par une personne de Philoteknia avant d'apparaître dans les archives, et nous pouvons refuser de l'afficher, en vous disant pourquoi ; ensuite, vos fiches apparaissent dès que vous les enregistrez. Pour éviter que les archives ne soient submergées, un compte ne peut inscrire au registre qu'un nombre limité d'œuvres sur une période de 24 heures, moins encore pendant sa première semaine ; lorsque vous atteignez cette limite, nous vous disons quand vous pourrez reprendre.

Tout le reste vous montre son prix avant que vous ne payiez. Les prix sont en euros et comprennent la TVA belge à 21 %. Vous payez sur les pages de Stripe, de sorte que vos données de carte ou de banque ne parviennent jamais à Philoteknia, et c'est Stripe qui vous envoie le reçu.

Rien ne se renouvelle tout seul. Chaque paiement est un paiement que vous choisissez de faire, à chaque fois.

Lorsque vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation pour un achat à distance. Avant que vous ne puissiez payer, la page de paiement explique ce que cela veut dire et vous demande de renoncer à ce droit ; rien ici ne peut être acheté sans cela.

Une chose mérite d'être dite clairement à ce sujet. Cette explication est écrite pour une chose remise au moment même où vous payez, ce qu'est la plus grande partie de ce que nous vendons. Elle convient moins bien au bloc de places d'un marchand, car un bloc court pendant 90 jours au lieu d'être remis en une fois. Nous n'avons pas encore rédigé de texte distinct pour ce cas. Si vous voulez vous rétracter d'un achat et estimez que le texte ne correspondait pas à ce que vous avez acheté, écrivez-nous : nous préférons régler la question plutôt que de nous retrancher derrière une formule.

Si vous estimez que quelque chose que vous avez acheté ne vous a pas été fourni, écrivez-nous avant toute autre chose : nous préférons réparer plutôt que discuter.

Ce que nous pouvons retirer

Retirer une fiche contre la volonté de son gardien est la chose la plus brutale que cette plateforme puisse faire, et elle est censée rester rare. Nous pouvons le faire lorsqu'une fiche est illicite, lorsqu'un tribunal, une force de police ou un régulateur nous l'ordonne, lorsqu'une personne ayant un droit sur l'œuvre ou sur les photographies nous le demande, ou lorsque ce qui figure sur la fiche enfreint ces conditions.

Lorsque nous le faisons, nous vous écrivons et nous donnons le motif, sauf si la loi nous interdit de vous le dire. Sachez qu'il est tiré d'une courte liste de catégories et qu'il peut n'être rien de plus qu'« autre chose » ; si cela ne vous suffit pas, répondez et demandez, et une personne lira votre réponse. Sachez bien ce qu'une réponse peut et ne peut pas obtenir : le retrait d'une fiche ne peut pas être défait, car la fiche, son historique et ses photographies disparaissent de notre espace de stockage et l'identifiant est mis hors service pour toujours. Ce qu'une réponse peut vous obtenir, c'est une explication et, si nous avons eu tort, que nous le disions.

L'identifiant d'une fiche que nous retirons est mis hors service et n'est jamais attribué à une autre œuvre.

Nous pouvons arrêter un compte ou le fermer pour les mêmes raisons, et parce que le site a servi à harceler quelqu'un ou à obtenir les données à caractère personnel d'autres personnes. Arrêter un compte veut dire qu'il ne peut plus se connecter tant que nous ne levons pas cet arrêt, ce que nous pouvons faire. Rien de ce que vous avez mis ici n'est supprimé par là, mais vous êtes déconnecté partout, et les connexions à l'application que vous aviez créées doivent être refaites. Si nous arrêtons le vôtre, on vous le dit, et on vous dit pourquoi, la prochaine fois que vous essaierez de vous connecter, et une réponse atteint une personne.

Ce que nous ne promettons pas

Nous ne disons pas ce qu'est une œuvre

Pas d'authentification, pas d'attribution, pas d'estimation, pas de certificat. Une fiche est ce que son gardien dit d'une œuvre, et sa valeur tient à ce qu'elle en témoigne, dans la durée.

Nous ne promettons pas qu'une œuvre trouve un foyer

Proposer une œuvre pour un nouveau foyer peut n'amener personne du tout.

Nous ne promettons pas que le site ne tombe jamais

Nous voulons que les fiches soient permanentes et nous exploitons le site pour qu'il en soit ainsi. Chaque nuit, la base de données est copiée, chiffrée et conservée ailleurs que sur le serveur dont elle provient ; et avant chaque modification du site, une autre copie est prise, sur le serveur lui-même et lisible par nous seuls. Ce que nous pouvons promettre, c'est que nous prenons la chose au sérieux et que nous vous dirons si quelque chose est perdu, pas que rien ne le sera jamais.

Nous ne sommes pas au milieu

Ce qui se passe entre un gardien et un nouveau gardien, ou entre un gardien et un professionnel, les regarde. Nous présentons les gens l'un à l'autre, puis nous nous retirons.

Si quelque chose tourne mal

Nous répondons de ce dont la loi nous rend responsables, et nous n'essayons pas de nous en défaire. En particulier, nous ne limitons ni n'excluons notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, ou de décès ou de dommage corporel.

Au-delà de cela, et seulement dans la mesure où la loi nous permet de la limiter, ce que nous vous devons est limité à ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant ce qui a mal tourné. Si vous ne nous avez rien payé, ce n'est pas une manière de ne rien vous devoir : cela veut dire que la limite ne s'applique pas à vous, et que c'est la loi qui décide à sa place.

Rien dans ces conditions ne vous retire un droit que vous avez en tant que consommateur. Lorsqu'une ligne écrite ici et un droit du consommateur divergent, c'est le droit du consommateur qui l'emporte et la ligne ne s'applique pas.

Y mettre fin

Vous pouvez arrêter à tout moment. Faites-en la demande sous « Fermer votre compte », dans « Mon compte » : nous vous écrivons pour dire que nous avons bien la demande, une personne l'exécute à la main plutôt qu'un bouton qui ferait tout aussitôt, et vous pouvez l'annuler jusque-là. Vos données à caractère personnel sont effacées. Deux choses restent : vos fiches, attribuées à « un ancien gardien », pour les raisons exposées sous « Les fiches sont permanentes » ; et ce que vous avez payé, que la loi comptable nous oblige à conserver et que la notice de confidentialité expose.

Nous pouvons mettre fin à cet accord en fermant votre compte, pour les raisons exposées sous « Ce que nous pouvons retirer ». Si nous le faisons pour quelque chose que vous pourriez corriger, nous vous disons d'abord de quoi il s'agit.

Si nous devions un jour cesser d'exploiter Philoteknia, nous préviendrons chaque titulaire de compte au moins trois mois à l'avance. Pendant ce temps, nous chercherons quelqu'un pour reprendre les archives, qu'il s'agisse d'une autre organisation ou d'un service d'archives public qui conserve ce genre de fonds.

Si nous n'y parvenons pas, nous enverrons à chaque gardien une copie de ses propres fiches et de ses photographies avant que quoi que ce soit ne soit éteint, afin que ce que vous avez écrit ne parte pas avec nous.

Vous n'avez pas à attendre cela, et vous ne devriez pas. « Une copie de vos données », dans « Mon compte », vous donne aussitôt, sous forme de fichier, tout ce que vous avez écrit. Elle ne contient pas les photographies elles-mêmes : elle porte vers elles des liens valables environ un quart d'heure, alors téléchargez-les tant que le fichier est frais. Un registre permanent tenu par une petite société n'est jamais plus permanent que la société, et garder votre propre copie de ce qui vous tient à cœur est une chose raisonnable à faire.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Lorsqu'une modification compte pour vous, nous envoyons un e-mail aux titulaires de compte, nous disons clairement ce qui a changé, et nous laissons au moins trente jours avant qu'elle ne s'applique aux comptes qui existent déjà. Si vous ne voulez pas l'accepter, fermez votre compte avant cette échéance.

Une modification qui ne fait que corriger une erreur, ou que la loi nous oblige à apporter, peut prendre effet plus tôt, et nous le disons tout de même ici.

Ces conditions existent en anglais, en français, en néerlandais et en allemand. Celle qui s'applique à vous est celle rédigée dans la langue dans laquelle vous vous êtes inscrit. Elles sont censées dire la même chose ; si vous trouvez une différence qui compte, dites-le-nous, et c'est la lecture qui vous est favorable que nous retiendrons.

Quel droit, et quels tribunaux

Le droit belge s'applique. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs dans l'Union européenne, vous gardez en outre la protection que le droit de votre lieu de résidence vous donne et que le droit belge ne donne pas.

Les tribunaux belges peuvent connaître d'un litige relatif à ces conditions. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi en porter un devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous n'en porterons un que là.

Avant tout cela, écrivez à [email protected]. Si cela ne règle pas la question et que vous êtes un consommateur, il existe dans chaque pays de l'Union européenne un organisme de médiation gratuit pour les litiges de consommation, et vous pouvez vous adresser à celui de votre lieu de résidence. En Belgique, c'est le Service de médiation pour le consommateur, mediationconsommateur.be.

Si votre réclamation porte sur une fiche que nous avons retirée ou sur un compte que nous avons fermé, vous pouvez aussi vous adresser au coordinateur pour les services numériques de votre pays de résidence, que chaque pays de l'Union européenne possède. En Belgique, c'est l'IBPT ; en Allemagne, la Bundesnetzagentur. Nous n'avons pas d'organe interne de traitement des réclamations, et nous préférons le dire plutôt que d'en nommer un qui n'existe pas.